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Déclaration de naissance, carte d’identité, passeport, extraits d’actes divers… consultez ce tableau récapitulatif des conditions d’obtention et des pièces à fournir avant de vous rendre en mairie.
| Documents | Ou s'adresser ? | Pièces à fournir | Observations |
|---|---|---|---|
| Acte de naissance | Mairie du lieu de naissance ou sur mon.service-public.fr | Se présenter en mairie avec une carte d'identité et le livret de famille ou par courrier en joignant une enveloppe timbrée et libellée à votre adresse. | • Gratuit |
| Acte de mariage | Mairie du lieu de célébration du mariage | Se présenter en mairie avec une carte d'identité et le livret de famille ou par courrier en joignant une enveloppe timbrée et libellée à votre adresse. | • Gratuit |
| Acte de décès | Mairie du lieu de décès | Se présenter en mairie avec une carte d'identité et le livret de famille ou par courrier en joignant une enveloppe timbrée et libellée à votre adresse. | • Gratuit |
| PACS | L'enregistrement, la modification ou la dissolution d'un PACS doit se dérouler devant l'officier d'état civil de la mairie de résidence des futurs partenaires ou devant un notaire. | • Convention de Pacs (Convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n° 15726*02) • Déclaration conjointe et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n° 15725*02) • Acte de naissance de moins de 3 mois • Pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport...) | • cerfa 15725 • cerfa 15726 |
| Carte Nationale d'Identité - CNI (durée de validité de 15 ans) | Mairie équipée d'une station d'enregistrement. Mairie de Rive de Gier : 04 77 83 07 80 | • 2 photos d'identité identiques non découpées • 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, téléphone...) • 1 copie intégrale de l'acte de naissance (en cas de 1ère demande, perte ou vol) • l'ancienne carte d'identité (en cas de renouvellement) • Présence indispensable de l'intéressé dès 13 ans. | • Gratuit pour renouvellement, ou changement de lieu du domicile. • En cas de perte ou vol : payant par timbre fiscal. • Durée de validité : 15 ans pour les adultes, 10 ans pour les mineurs. Mineurs : • photocopie de la carte d'identité du parent signataire. • En cas de divorce des parents, fournir le jugement. • Présence indispensable du représentant légal et du mineur. Majeurs : • en cas d'hébergement fournir une attestation d'hébergement et justificatif de domicile de l'hébergeant. |
| Passeport | Mairie équipée d'une station d'enregistrement. Mairie de Rive de Gier : 04 77 83 07 80 | Mairie de Rive de Gier : 04 77 83 07 80 | • Durée de validité : - 10 ans pour une personne majeure - 5 ans pour un mineur |
| Attestation d'accueil | Mairie du domicile | • Taxe foncière ou bail locatif • Justificatif de domicile • Pièce d'identité de l'hébergeant • Justificatifs de ressources | • Gratuit pour les membres de la communauté européenne. • Renseignements de la personne hébergée : nom, prénom, date et lieu de naissance, N° de passeport, adresse • Timbre fiscal |
| Attestation sur l'honneur | Mairie du domicile | Attestation sur l'honneur manuscrite avec légalisation de signature (la lettre doit être signée en mairie). | • Gratuit • Pièce d'identité obligatoire • Présence signataire |
| Certificat de concubinage | Mairie du domicile | Carte d'identité des intéressés justificatif de domicile commun Attestation sur lhonneur avec légalisation de la signature | • Gratuit |
| Certificat de nationalité française | Tribunal d'instance du domicile | ||
| Extrait de casier judiciaire | A Nantes ou sur ce site internet | • Photocopie du livret de famille ou de la carte d'identité • Enveloppe timbrée pour le retour | • Gratuit • https://www.justice.fr/ |
| Carte de famille nombreuse | Uniquement sur internet | • Payant • https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15292 |
|
| Duplicata du livret de famille | Mairie du domicile ou du lieu de mariage | Se présenter en mairie pour compléter un formulaire de demande. | • Gratuit en cas de perte, vol, divorce ou de changement de filiation. |
| Recensement militaire | Mairie du domicile | • Livret de famille • CNI de l'enfant • un justificatif de domicile | • Gratuit pour les filles et les garçons à partir de 16 ans. |
| Titre de séjour | En Préfecture : 04 77 48 48 48 | Le dossier peut être téléchargé | Les documents sont à remettre directement en préfecture. Pour plus de renseignement : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N110 |
| Changement de prénom à partir de 18 ans | Se rendre à la mairie du lieu de résidence ou du lieu de naissance. | • une copie intégrale originale de votre acte de naissance de moins de 3 mois • une pièce d'identité originale en cours de validité • un justificatif de domicile récent. | • https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F885 |
| Changement de nom à partir de 18 ans | Se rendre à la mairie du lieu de résidence ou du lieu de naissance. | • une copie intégrale originale de votre acte de naissance de moins de 3 mois • une pièce d'identité originale en cours de validité • un justificatif de domicile récent. | • https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31778#0 |
| Certificat d’immatriculation ANTS | • https://immatriculation.ants.gouv.fr | En cas de difficultés pour effectuer une démarche en ligne sur le site de l'ANTS, vous pouvez contacter leur support technique au 3400. Le service est accessible du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Le support technique est joignable par téléphone ou par email. Pour ceux qui préfèrent une assistance en personne, vous pouvez solliciter un médiateur numérique, disponible dans les maisons de services au public, les espaces publics numériques et les associations d'aide aux personnes. Certains médiateurs numériques offrent également des services à domicile. Pour des informations à jour sur ces sujets, vous pouvez également consulter le site : : https://www.permis-conduire.fr. permis-conduire.fr Pour toute perte, vol, détérioration ou mise à jour des informations personnelles concernant votre permis de conduire, vous pouvez effectuer toutes les démarches nécessaires sur le site de l'ANTS. Pour de plus amples informations, une vidéo explicative de l'ANTS est à votre disposition. |
La commune de Châteauneuf s’est inscrite au téléservice de demande d’inscription sur listes électorales est disponible sur la plateforme : https://mon.service-public.fr/
Ce téléservice est destiné à vous inscrire directement sur les listes électorales de votre commune.
Il permet de :
• demander son inscription, pour la première fois sur les listes électorales
Remarque : Cette inscription ne concerne pas les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans, qui sont inscrits d’office en application des articles L. 11-1 et 11-2 du Code électoral).
• demander son inscription, sur de nouvelles listes en cas de changement de commune (inscription au titre de la résidence pour les personnes souhaitant s’inscrire dans une commune où ils ont une résidence depuis 6 mois).
Pour commencer votre démarche et profiter de ce service, créez un compte personnel sur la plate-forme
https://mon.service-public.fr/
Une fois votre compte créé, le système rapatriera les informations personnelles pré-remplies pour faciliter la saisie du formulaire en ligne.
Quelle est votre situation électorale ?
Indiquez la commune ou le consulat où vous pensez être inscrit(e), ainsi que vos informations personnelles telles qu’elles sont écrites dans votre acte de naissance sur le lien ci-dessous.
Interroger sa situation électorale
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE